Bruit et voisinage
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction
de situations spécifiques locales.
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction
de situations spécifiques locales.
Préfecture du doubs
