Les démarches administratives

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Principe
Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires.Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.


Démarches
Où faire la demande ?

  • À la mairie de votre domicile,
  • Si vous habitez à Paris, auprès de l'antenne d'arrondissement de votre choix,
  • Si vous habitez à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat.

Pièces à fournir:

  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Un acte d'état civil de moins de 3 mois : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance,à défaut, copie intégrale de l'acte de mariage

À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

Passeport

Principe:
Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (Mairie de Saône sur rendez-vous en appelant le 03.81.55.71.31,(ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Bénéficiaire:
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Pièces à fournir:

  • Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • Timbres fiscaux : 86 € (si vous fournissez les photographies) ou 89 € (si  la photographie est réalisée en mairie via "la station"
  • 2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)
  • Justificatif du domicile
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
  • En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires

À savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).     

Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom, prénoms, date de naissance, Pièce d'identité, Noms et prénoms des parents.
  • ou produire le livret de famille

Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage

S'adresser à la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir par les demandeurs :
  • Nom et prénoms des époux,
  • Date de mariage,
  • Pièce d'identité.

Extrait ou copie intégrale d'acte de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt (transcription)

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom et prénoms du défunt,
  • lien de parenté avec le défunt et production de livret de famille
  • Date de décès.

Observations concernant tous les extraits:
Les extraits sont délivrés gratuitement
(joindre une enveloppe timbrée pour la réponse par courrier)

Remarque :
Pour les français nés, mariés ou décédés à l’étranger écrire :
Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex
ou par internet.

Livret de famille original

S'adresser à la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs :
Délivré automatiquement au moment du mariage
Observations :
Gratuit.

Second livret de famille

S'adresser à la mairie du domicile de l'un des époux dépourvu du livret de famille ou à la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs:
  • Joindre une demande écrite avec mention des noms et prénoms des conjoints,
  • Date et lieu de mariage
  • Etat civil et date de naissance des enfants pour transmission aux communes concernées

Observations :
Gratuit

Pour tout autre document: